Article 10 du règlement

[Boula7ya]

Bonjour,

Article 10 : Contenus des messages & discussions des membres.
L'administration d'Algcanari se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout message qui lui semble en contradiction avec sa ligne de conduite et n'est tenue de fournir aucune explications au préalable ni avertissements pour le faire, les contenus des discussions et messages après leurs publication deviennent la propriété du forum, de ce fait la transcription la copie ou l'utilisation de ces contenus " textes et attachements " ne sont autorisé sans autorisation de l'administration d'Algcanari.

la partie mise en évidence, n'empecherait-elle pas d'éventuelle membres de "haut-vols", de nous êtres utils, la propriété intélectuelle fait objet de beaucoup de lois la régissant, et si je ne me trompe pas, la partie soulignée du règlement et "hors la loi"**, reste à demander conseil à un homme de loi

** je fais référence à un petit livre "droits d'auteurs en algérie" je ne suis pas sûr de son intitulé je le chercherais inchaALLAH dans mes cartons,

[med_islam_way]

Salam alikoum mon frère
Je vous remercie pour le point de droit que tu viens de nous éclairé maiss en étant un homme de loi je vais vous éclairé quelque points .
Je dois dire que tu n’a pas lis cette phrase avent de vous inscrire.
Règles du forum
L'inscription à ce forum est gratuite ! Nous insistons sur le fait que vous devez respecter les règles détaillées ci-dessous. Si vous êtes d'accord avec les règles, veuillez cocher la case « J'ai lu les règles de Canari Algérie Forum et j'accepte de les respecter. » et cliquer sur le bouton « S'inscrire ». Si vous souhaitez annuler votre inscription, cliquez ici pour retourner à l'accueil des forums (http://www.algcanari.com/forum/index.php).

http://img502.imageshack.us/img502/3223/23988796mm5.png

Je cite cette article pour bien comprendre.
Article 05 : le contrat se forme des que les parties ont échangé leur volonté concordantes sans préjudice des dispositions légales.
Dans le droit civil dans le contrat on a le consentement et quand les contractant se met d’accord sur un point. la loi na rien a faire ( pacta sencer venta ) العقد شريعة المتعاقدين liberté contractuelle.
L’inscription dans se forum né pas obligatoire mais celui qui veut inscrire a des règle a respecté et en enregistrent sur se forum il a offre le consentement pour respecte toute règle qui dirige se forum sauf ci elle se contredit avec la loi.
Donc ne t’inquiète pas on est toujours sous la loi est on le restera.

:bien2

[Hindou]

salam

puisque le createur et les adminstrateur sont des algeriens alors le droit civil algerien se fera pratiquer dans ce que cas.

nous sommes un etat qui utilise, le consentement comme preuve en cas de letige.

les condition primaire d'un contrat entre deux personne physiques ou morale puisque un forum est considere comme personne morale, est le: consentement ainsi que la personne doit etre majeur.

alors les conditions ennoncees par le forum sont des obligations vers les membres inscrits. et comme preuve chaque personne inscrite a clique sur j'accepte.
A+:bien2

[danjday]

Bonjour
Tant que ce n'est pas hors la loi, deux parties physiques et/ou morales se mettent d'accord sur une ou plusieurs formules ou regles suivant un contrat etabli, lu et signe par eux deux, ce contrat regiera leur diverses relations dans le cadre des sujets enonces sur le dit contrat. Au cas ou une des deux parties n'approuve pas une, plusieurs ou toutes les regles du contrat ne le signe pas, et dans ce cas le sujet en question, que doit contenir le contrat, est purement et simplement inexistant ou nul.
Ici c'est le cas du forum, et qui est le meme cas pour tout les forums et les sites internet, il est regi par une reglementation etablie par l'equipe administrative pour la protection et le bien du forum, et la personne qui n'accepte pas cette reglementation est libre, et par consequent ne s'inscrira pas comme membre ou adherent.
amicalement
danjday

[Boula7ya]

El Hamdouli ALLAH, le plus grand nombre des Algériens que je connais admettent que "Chey Ennas L'Ennas", sans se référraient à une autre réglementation que leurs consicence. en tout cas, tant que la réglementation du site reste couverte par la réglementation général du pays, on est claen :D. (voilà que je me met à utiliser des mots que je ne rencontre dh'abitude que dans des dictionnaires), néenmoin reste le sujet essentiel de mon intérvention par ce post, je m'explique:

-un chercheur, qui rentre par les hazards de google sur algcanaris.com, ne serait-il pas déscuader de nous faire part de ses connaissances par une telle réglementation? c'est bien de partager, et le plus gros problème dans le partage ne vien pas des gens qui partagent, bien au contraire, mais des personne(opportunistes pour cerné la chose) qui prennent l'information et l'exploitent dans n'importe quel sens, ce que je veux dire que le chercheur en question, à mon avis, à au moins le droit au mérite, qui toujours à mon avis, est un droit.



Je dois dire que tu n’a pas lis cette phrase avent de vous inscrire.
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c'est un honneur d'avoir dans le lot des membres des hommes de droit, qui doivent s'armé de patiente, d'ouverture d'ésprit et d'emphatie afin de comprendre ce que leurs intérlocuteurs essaient de dire,

Merci encore & à bon entendeur, Salem